Conditions d’utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de service définissent les règles d'utilisation du site maisonnorma.fr, édité par MAISON NORMA (Fabien AMOGO, entrepreneur individuel, SIRET 10437051500017). En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes conditions. Les achats effectués sur le site sont régis par nos Conditions générales de vente.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. MAISON NORMA s'efforce d'assurer un accès continu au site, mais peut le suspendre à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 3 – Compte client

La création d'un compte client est facultative. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations que vous fournissez. En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, contactez-nous sans délai à contact@maisonnorma.fr.

Article 4 – Propriété intellectuelle

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Article 5 – Utilisation interdite

Il est interdit d'utiliser le site à des fins illicites, de tenter d'en perturber le fonctionnement, d'en extraire les contenus de manière automatisée, ou de publier des contenus diffamatoires, injurieux ou contraires à la loi, notamment dans les avis clients.

Article 6 – Avis clients

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Article 7 – Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies avec le plus grand soin. MAISON NORMA ne saurait toutefois être tenue responsable d'erreurs ou d'omissions involontaires, ni des dommages résultant d'une interruption du site ou de la présence de virus provenant du réseau.

Article 8 – Liens externes

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Article 9 – Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer à contact@maisonnorma.fr.

Article 10 – Modification des conditions

MAISON NORMA peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.