Conditions générales de vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site maisonnorma.fr entre MAISON NORMA (Fabien AMOGO, entrepreneur individuel, SIRET10437051500017 et tout client non professionnel. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Article 2 – Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles : de légères différences de teinte ou d’aspect peuvent exister, notamment pour les matières naturelles.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. MAISON NORMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. MAISON NORMA se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou de rupture de stock ; le client est alors intégralement remboursé.

Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande. Les transactions sont sécurisées et MAISON NORMA n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

Article 6 – Codes de réduction
Les codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées lors de leur diffusion (montant minimum, durée, nombre d’utilisations). Ils ne sont ni cumulables ni échangeables contre de l’argent, sauf mention contraire.

Article 7 – Livraison
La livraison est offerte en France métropolitaine. Le délai indicatif est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de l’expédition. Un lien de suivi est communiqué dès sa disponibilité. En cas de retard important, le client peut nous contacter à contact@maisonnorma.fr. Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler tout dommage dans les meilleurs délais, photos à l’appui.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du produit retourné. Les conditions détaillées, ainsi que notre garantie « satisfait ou remboursé » prolongée à 30 jours sous conditions, figurent dans notre Politique de remboursement.

Article 9 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d’une durée de 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation : contact@maisonnorma.fr.

Article 10 – Responsabilité
MAISON NORMA ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou installation des produits. L’installation des luminaires raccordés au réseau électrique doit être réalisée hors tension et, en cas de doute, par un professionnel.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord MAISON NORMA à contact@maisonnorma.fr afin de trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, site et adresse du médiateur]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.